Politique de retour et de remboursement

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026

1. Droit légal de rétractation

Conformément au Code de la consommation français, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit légal de rétractation, sans avoir à fournir de motif.

Lorsque votre commande contient plusieurs produits livrés séparément, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier produit.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous transmettre une déclaration claire exprimant votre volonté de retourner votre commande avant l’expiration du délai applicable.

2. Extension commerciale Orthavie : retour jusqu’à 30 jours

En complément du délai légal applicable, Orthavie propose une extension commerciale permettant de demander un retour jusqu’à 30 jours après réception de la commande.

Cette extension commerciale constitue un avantage supplémentaire proposé par Orthavie et ne remplace pas le droit légal de rétractation applicable pendant les 14 premiers jours.

Les demandes effectuées après expiration du délai légal sont soumises aux conditions commerciales suivantes :

• produit non utilisé ;
• produit en parfait état permettant sa remise en vente ;
• absence de traces d’usure, de lavage ou de détérioration ;
• présence de tous les accessoires éventuels ;
• produit retourné dans un emballage adapté.

3. Procédure obligatoire avant tout retour

Afin d’assurer un traitement correct des demandes, tout retour doit faire l’objet d’une demande préalable auprès de notre service client.

Avant d’expédier un produit, contactez :

contact@orthavie.com

Votre demande doit contenir :

• nom et prénom utilisés lors de la commande ;
• numéro de commande ;
• adresse e-mail utilisée lors de l’achat ;
• produit concerné par la demande.

Après analyse de votre demande, nous vous communiquerons les instructions nécessaires ainsi que l’adresse de retour applicable.

Les produits envoyés sans demande préalable peuvent entraîner un traitement plus long en raison de l’absence d’informations permettant leur identification.

4. Adresse de retour

Afin d’éviter toute perte ou retard de traitement, aucun produit ne doit être retourné à une adresse figurant uniquement sur l’emballage d’expédition.

L’adresse de retour applicable est celle communiquée par Orthavie après validation de votre demande.

5. Conditions générales applicables aux retours

Les produits retournés doivent être correctement protégés pendant le transport. Nous recommandons fortement l’utilisation d’un emballage adapté afin d’éviter tout dommage pendant l’acheminement.

Le client est responsable de l’expédition du retour jusqu’à sa réception par Orthavie.

Nous recommandons donc l’utilisation d’un service permettant d’obtenir une preuve d’expédition et un suivi du colis.

6. Frais de retour

Dans le cadre d’un changement d’avis ou de l’exercice du droit de rétractation, les frais directs de retour restent à la charge du client, sauf lorsque la loi prévoit une prise en charge différente.

Orthavie ne fournit pas systématiquement d’étiquette de retour prépayée.

Le client reste libre de choisir le transporteur de son choix pour effectuer le retour.

7. Vérification des produits retournés

À réception du colis, Orthavie procède à une vérification du produit retourné afin de contrôler :

• la correspondance avec le produit commandé ;
• son état général ;
• la présence des accessoires éventuels ;
• l’absence de détérioration liée à une utilisation excessive.

Cette vérification permet de déterminer le montant du remboursement applicable conformément à la réglementation.

8. Produits utilisés ou détériorés

Dans le cadre du droit légal de rétractation, le client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.

Toute dépréciation résultant de manipulations dépassant ce qui est nécessaire peut être prise en compte conformément aux règles applicables.

Dans le cadre de l’extension commerciale de 30 jours proposée par Orthavie, le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente.

9. Remboursement

Lorsque le retour est accepté, le remboursement est effectué selon les règles applicables après réception et vérification du produit.

Le remboursement comprend :

• le montant correspondant au produit retourné ;
• les frais de livraison standard lorsque la réglementation l’impose.

Les frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux choisi par le client ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord différent avec le client.

10. Produits endommagés, incorrects ou défectueux

Si vous recevez un produit endommagé, incorrect ou présentant un défaut, contactez-nous rapidement à :

contact@orthavie.com

Merci d’indiquer :

• votre numéro de commande ;
• une description du problème rencontré ;
• tout élément permettant d’identifier le problème.

Les produits concernés sont traités conformément aux garanties légales applicables.

11. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation, notamment :

• les produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du client ;
• les produits susceptibles de se détériorer rapidement ;
• les produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsque leur scellement a été retiré ;
• certains contenus numériques dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du client dans les conditions prévues par la loi.

12. Contact

Pour toute demande concernant un retour ou un remboursement :

Orthavie
Site : https://orthavie.com
Email : contact@orthavie.com