Conditions de service

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026

1. Informations générales

Le site Orthavie permet aux utilisateurs de consulter et d’acheter des produits proposés directement en ligne.

Les présentes conditions encadrent l’ensemble des relations entre Orthavie et ses clients concernant l’utilisation du site, les commandes, les paiements, les livraisons et les services associés.

Pour toute question concernant nos services :

contact@orthavie.com

2. Acceptation des conditions

Toute navigation sur le site ainsi que toute commande passée sur Orthavie implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions de service.

Orthavie se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment afin de prendre en compte les évolutions de ses services ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de votre commande.

3. Produits et informations disponibles

Nous apportons le plus grand soin à la présentation et à la description de nos produits.

Toutefois, certaines différences peuvent exister entre les visuels présentés sur le site et le produit réel, notamment en raison des réglages d’écran ou des conditions de prise de vue.

Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur chaque fiche produit avant validation de la commande.

4. Commandes

Lorsqu’un client valide une commande sur Orthavie, il reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques du produit ainsi que des présentes conditions.

La commande devient définitive après confirmation du paiement.

Orthavie se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas suivants :

• informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client ;
• suspicion de fraude ou d’utilisation abusive du service ;
• erreur manifeste concernant le prix ou les informations du produit ;
• indisponibilité exceptionnelle du produit.

Dans le cas d’une annulation décidée par Orthavie, le client sera informé et remboursé des sommes éventuellement déjà versées.

5. Prix et paiement

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Le montant total à payer est affiché avant validation définitive de la commande.

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du processus de commande.

Les transactions sont sécurisées par des prestataires de paiement spécialisés. Orthavie n’a pas accès aux informations complètes relatives aux cartes bancaires.

6. Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées selon les informations indiquées lors du processus d’achat.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction :

• du transporteur sélectionné ;
• de la destination ;
• des périodes de forte activité ;
• d’événements indépendants de notre volonté.

Le client est responsable de fournir une adresse de livraison correcte lors de la commande.

En cas d’erreur d’adresse fournie par le client, Orthavie ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à cette erreur.

7. Droit de rétractation et retours

Les conditions relatives aux retours, remboursements et au droit de rétractation sont détaillées dans notre :

Politique de retour et de remboursement

Les consommateurs bénéficient des droits prévus par la réglementation française applicable.

8. Garanties légales

Les produits vendus par Orthavie bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ;
• la garantie relative aux défauts cachés prévue par le Code civil.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute politique commerciale proposée par Orthavie.

9. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site Orthavie de manière conforme aux lois et règlements applicables.

Il est notamment interdit :

• d’utiliser le site à des fins frauduleuses ;
• de tenter de compromettre la sécurité du site ;
• de perturber son fonctionnement normal ;
• d’utiliser les contenus du site sans autorisation.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site Orthavie, notamment les textes, images, logos, éléments graphiques et contenus, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.

11. Responsabilité

Orthavie met tout en œuvre afin d’assurer la disponibilité et la fiabilité de son site.

Cependant, Orthavie ne peut être tenue responsable des interruptions temporaires, des problèmes techniques ou des événements indépendants de sa volonté.

La responsabilité d’Orthavie ne pourra notamment être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit par le client.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site est effectué conformément à notre :

Politique de confidentialité

Cette politique détaille les données collectées, leurs utilisations et vos droits conformément au RGPD.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties chercheront prioritairement une solution amiable.

Les consommateurs disposent également des droits qui leur sont accordés par les lois et réglementations applicables en vigueur.

14. Contact

Pour toute question concernant ces conditions de service :

Orthavie
Site : https://orthavie.com
Email : contact@orthavie.com